Audits, conformité, décret tertiaire :
Anticipez vos obligations pour 2026
Ce questionnaire rapide s’adresse aux entreprises occupant
des bâtiments tertiaires ou industriels de plus de 1 000 m².
Découvrez si vous êtes concernés et recevez une analyse personnalisée pour vous préparer, éviter les sanctions, et transformer vos obligations en leviers d’optimisation.
Ce que dit la réglementation, et pourquoi c’est important
À partir de 2025, de nombreuses entreprises doivent justifier d’actions concrètes en matière de performance énergétique.
Pourtant, beaucoup ne savent pas qu’elles sont concernées.
Ce diagnostic express vous permet d’anticiper, de vous mettre en conformité, et d’éviter de coûteuses erreurs.
⚠️ Et si vous ne faites rien ? Voici les risques à anticiper
Une mise en demeure officielle
Si vous ne déclarez pas vos données ou ne justifiez pas de vos actions via la plateforme OPERAT, l'administration peut engager une procédure de mise en demeure. Cela vous oblige à réagir dans des délais très courts, souvent dans l’urgence.
Une publication publique de votre non-conformité
Le “name & shame” est prévu par le décret tertiaire. Cela signifie que votre nom peut être rendu public en tant qu’entreprise non conforme, ce qui peut impacter votre crédibilité auprès de vos clients, partenaires et investisseurs.
La perte d’aides ou de subventions
L’accès à certaines aides publiques peut être conditionné à votre engagement dans une démarche de performance énergétique. Ne pas être en conformité, c’est potentiellement passer à côté de leviers de financement ou de subventions.
Le blocage ou le décalage de projets stratégiques
Rénovation de bâtiment, relamping, photovoltaïque, extension… sans diagnostic préalable conforme, vos projets peuvent être ralentis ou remis en cause, notamment en cas de contrôle.
Un impact négatif sur votre image
Dans un contexte où la transition énergétique est scrutée de près, les donneurs d’ordre, collectivités et partenaires attendent des engagements clairs. Être non conforme, c’est fragiliser votre image de marque et perdre en compétitivité responsable.
Les obligations réglementaires ne sont pas facultatives.
Ne pas agir à temps peut exposer votre entreprise à des sanctions administratives, des pertes financières et des impacts d’image durables.
Notre expertise en Energy Management
Depuis plus de 20 ans, Samsic Facility, à travers sa filiale spécialisée Studeffi,
accompagne les entreprises dans la gestion stratégique de leur performance énergétique.
Notre approche couvre l’ensemble du cycle de l’énergie :
• Analyse des consommations et détections des dérives
• Evaluation des obligations réglementaires (décret tertiaire, audit NF EN 16247)
• Elaboration de plans d'actions pragmatiques
• Accompagnement technique (photovoltaïque, relamping, bornes, CVC...)
Nous associons outils digitaux de pilotage et accompagnement humain de proximité, pour transformer vos obligations en leviers de performance durable.
FAQ
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, enseignement, etc.)
d’une surface ≥ 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés. Cela concerne également les ensembles de bâtiments dépassant ce seuil.
Si vous êtes propriétaire ou exploitant, vous devez déclarer vos données de consommation sur la plateforme OPERAT.
Quelles sont les obligations à respecter avant 2025 ?
D’ici septembre 2025, vous devez :
- Avoir déclaré vos consommations énergétiques sur OPERAT
- Avoir défini une stratégie de réduction (objectif de -40% à -60% d’ici 2050)
- Être en capacité de justifier des actions engagées
Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?
C’est un diagnostic obligatoire pour certaines entreprises (grandes entreprises ou selon seuils de consommation),
réalisé selon la norme NF EN 16247. Il vise à identifier les postes les plus énergivores et proposer des actions correctives
à court, moyen et long terme.
Quels sont les bénéfices d’une mise en conformité anticipée ?
- Des économies d’énergie immédiates
- Une meilleure valorisation de vos bâtiments
- L’accès à des aides financières (CEE, subventions régionales…)
- Une maîtrise des risques réglementaires
- Une image renforcée auprès de vos parties prenantes